Maladie mentale et exclusion: Etude des décisions de révision de cure fermée de la Commission des affaires sociales

L'évaluation de l'état mental et l'évaluation de la dangerosité sont les deux critères sur lesquels reposent les décisions de mettre un individu en cure fermée et, lorsque cette décision est contestée, d'en reconduire le cours. L'article 11 de la Loi de la protection du malade mental précise, en effet, que pour qu'un individu soit admis en cure fermée, son état mental doit être susceptible de mettre en danger sa santé ou sa sécurité ou la santé et la sécurité d'autrui. Or, l'évaluation de l'état mental et de la dangerosité nécessite de la part du psychiatre une prédiction pour laquelle il ne dispose d'aucun critère objectif. Dans un tel contexte, la question de l'exclusion demeure des plus pertinentes.

S'inscrivant dans la perspective de la théorie de la désignation, cette thèse tente de répondre à la question suivante: les décisions écrites de révision de cure fermée rendues par la Commission des affaires sociales (CAS) contiennent-elle des traces des mécanismes de l'exclusion?

Deux objectifs ont gouverné la démarche. Le premier, d'ordre descriptif, a consisté à analyser le contenu de ces décisions. Le second, d'ordre analytique, a consisté à vérifier si ces décisions contenaient des traces d'exclusion telle que la conçoit la théorie de la désignation.

Sur le plan méthodologique, l'étude se divise en deux volets. Le premier a pris la forme d'une observation en situation des audiences tenues par la Commission des affaires sociales. Le second, fondé sur l'analyse de contenu thématique, a consisté à faire la description détaillée de 120 décisions rendues par la CAS entre 1990 et 1993. Les décisions analysées étaient équitablement réparties à l'intérieur de deux corpus; un premier regroupant des décisions de levée de la cure, un second des décisions de maintien de la cure.

À l'encontre de la première hypothèse de travail retenue et dans laquelle était postulée qu'il existait entre les corpus des différences logiquement importantes, les résultats de l'étude ont plutôt montré que les décisions, quelqu'en soit l'issue, ne présentaient à peu près aucune différence significativement importante. Par ailleurs, les deux corpus sont traversés par les mécanismes de l'exclusion tels que les conçoit la théorie de la désignation. Ce qui signifie, très concrètement, que l'exclusion ne prend pas fin avec la levée de la cure.

Ces résultats soulèvent de nombreux enjeux éthiques et rendent nécessaire le questionnement sur les effets persistants de la stigmatisation psychiatrique.

Alternate abstract:

The evaluation of the mental state and the evaluation of the dangerousness are the two criteria on which the decisions to put an individual in closed treatment and, when this decision is contested, to renew the course are based. Article 11 of the Law for the protection of the mentally ill specifies, in fact, that for an individual to be admitted to closed treatment, his mental state must be likely to endanger his health or safety or the health and safety of others. However, the evaluation of the mental state and the dangerousness requires on the part of the psychiatrist a prediction for which he has no objective criteria. In such a context, the issue of exclusion remains highly relevant.

Within the perspective of the theory of designation, this thesis attempts to answer the following question: do the written decisions of revision of closed treatment rendered by the Commission des affaires sociales (CAS) contain traces of the mechanisms of the 'exclusion?

Two objectives governed the process. The first, of a descriptive nature, consisted of analyzing the content of these decisions. The second, of an analytical nature, consisted in verifying whether these decisions contained traces of exclusion as conceived by designation theory.

Methodologically, the study is divided into two parts. The first took the form of an observation in situ of the hearings held by the Social Affairs Commission. The second, based on thematic content analysis, consisted of a detailed description of 120 decisions rendered by the CAS between 1990 and 1993. The decisions analyzed were evenly distributed within two corpora; the first grouping decisions to lift the cure, a second the decisions to maintain the cure.

Contrary to the first working hypothesis retained and in which it was postulated that there were logically important differences between the corpora, the results of the study showed instead that the decisions, whatever the outcome, do not showed almost no significant difference. Moreover, the two corpora are traversed by the mechanisms of exclusion as conceived by the theory of designation. Which means, very concretely, that the exclusion does not end with the lifting of the cure.

These results raise many ethical issues and make it necessary to question the persistent effects of psychiatric stigmatization.