Le processus de désengagement de l'État providence: Etude de la “nouvelle politique” de la sécurité du revenu au Canada

Notre thèse poursuit trois grands objectifs. Premièrement, elle vise à analyser le processus et les formes de désengagement du gouvernement canadien dans le domaine de la sécurité du revenu entre 1975 et 1995. Deuxièmement, elle vise a comparer les approches et stratégies que le gouvernement fédéral a poursuivies au cours de cette période de façon à se désengager de certaines obligations financières envers les citoyens, telles qu'assurées par quatre grands programmes de sécurité du revenu, en relation avec les obstacles politiques au désengagement pour chaque programme. Troisièmement, enfin, elle vise à établir les principales distinctions entre le processus politique de l'expansion de l'État providence canadien (1950 à 1974) et celui du désengagement (depuis 1975).

Nous avons adapté le modèle théorique élaboré par Paul Pierson dans l'ouvrage Dismantling the Welfare State? en tenant compte de la spécificité du cas canadien. Nous soutenons trois grandes propositions. Premièrement, la capacité des dirigeants de poursuivre des stratégies efficaces de longue haleine pour contourner les obstacles au désengagement et minimiser la réprimande électorale apparaît plus importante que celle qu'on leur reconnaît dans la littérature. Nous soutenons qu'à longue chéance, les stratégies poursuivies font en sorte que tous les programmes sont vulnérables au désengagement et sujets à une redéfinition significative des droits. Deuxièmement, les dirigeants poursuivent des stratégies et modifient leur approche vis-à-vis de la sécurité du revenu sur plusieurs années, si bien que l'efficacité des formes de rétroaction des politiques, qui apparaissent centrales au début du processus pour ralentir ou résister aux initiatives de désengagement, ne garantissent pas nécessairement l'intégrit du programme à longue échéance. Nous soutenons que les dirigeants poursuivent avec succès des stratégies de longue haleine, adaptées à la nature du terrain politique de chaque programme, pour contourner les obstacles au désengagement et minimiser les coûts politiques de ce dernier. Troisièmement, nous soutenons qu'au Canada, comme en Grande-Bretagne et aux États-Unis, la dynamique du processus de désengagement, ne correspond pas simplement à celle, renversée, de l'expansion. Notamment, le rôle des provinces, des élites administratives et des groupes d'intérêt s'est métamorphosé.

Les résultats de notre étude du cas canadien ont des implications pour l'étude de la politique canadienne de la sécurité du revenu, pour la littérature comparée sur l'État providence, ainsi que des implications méthodologiques pour l'étude du processus actuel. D'abord, au Canada, il est indéniable que, historiquement, le fédéralisme et les objectifs d'intégration nationale ont laissé une empreinte forte sur les programmes de sécurité du revenu. Toutefois, pendant le processus de désengagement, la “spécificit canadienne” est beaucoup moins caractérisée par ces deux facteurs. De plus, on ne peut pas affirmer qu'elle se caractérise toujours par le rôle effacé des groupes de la société. Ensuite, pour la littérature comparée sur l'État providence, le cas canadien fournit un exemple où les stratégies politiques de désengagement poursuivies pendant plusieurs années ont fonctionn et où les programmes ont été réorientés fondamentalement. (Abstract shortened by UMI.)

Alternate abstract:

Our thesis has three main objectives. First, it aims to analyze the process and forms of disengagement of the Canadian government in the field of income security between 1975 and 1995. Second, it aims to compare the approaches and strategies that the federal government pursued during this period. so as to disengage from certain financial obligations to citizens, as provided by four major income security programs, in relation to the political barriers to disengagement for each program. Third, finally, it aims to establish the main distinctions between the political process of the expansion of the Canadian welfare state (1950 to 1974) and that of disengagement (since 1975).

We have adapted the theoretical model developed by Paul Pierson in Dismantling the Welfare State? taking into account the specificity of the Canadian case. We support three main proposals. First, the ability of leaders to pursue effective long-term strategies to circumvent obstacles to disengagement and minimize electoral reprimand appears to be more important than is recognized in the literature. We argue that over the long term, the strategies pursued make all programs vulnerable to disengagement and subject to significant redefinition of rights. Second, leaders pursue strategies and change their approach to income security over several years, so that the effectiveness of forms of policy feedback, which appear central early in the process to slow or resist disengagement initiatives, do not necessarily guarantee long-term program integrity. We argue that leaders successfully pursue long-term strategies, tailored to the nature of each agenda's political terrain, to circumvent barriers to disengagement and minimize the political costs of disengagement. Third, we argue that in Canada, as in Britain and the United States, the dynamics of the disengagement process do not simply correspond to the reversed dynamic of expansion. In particular, the role of the provinces, administrative elites and interest groups has been transformed.

The results of our study of the Canadian case have implications for the study of Canadian income security policy, for the comparative literature on the welfare state, as well as methodological implications for the study of the current process. First, in Canada, it is undeniable that, historically, federalism and the objectives of national integration have left a strong imprint on income security programs. However, during the process of disengagement, the “Canadian character” is much less characterized by these two factors. Moreover, it cannot be said that it is always characterized by the diminished role of groups in society. Second, for the comparative literature on the welfare state, the Canadian case provides an example where the political strategies of disengagement pursued for several years worked and where the programs were fundamentally reoriented. (Abstract shortened by UMI.)